HANS & FRIENDSCeci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.
pour l’acquisition de licences de l’extension WordPress Replace External Images via hansandfriends.de
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats portant sur des licences de l’extension WordPress Replace External Images (Pro et Pro Unlimited) initiés via le site hansandfriends.de. Le fournisseur de l’extension est la société
Merguet Werbeagentur GmbH
Augustinerstraße 12
66119 Saarbrücken
N° de TVA intracommunautaire : DE199866890
E-mail : plugins@hansandfriends.de
La version gratuite de l’extension est mise à disposition sur WordPress.org sous licence GPLv2 ou ultérieure. Les présentes CGV ne s’y appliquent que dans la mesure où elles concernent le support et la responsabilité.
2. Clientèle
(1) Nos offres s’adressent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales et aux sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de l’achat, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante.
(2) Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs au sens du § 13 BGB. Par son achat, le client confirme agir en tant que professionnel.
3. Commande, cocontractant et paiement
(1) La commande, le traitement des paiements et la facturation sont assurés par Freemius Inc., 4023 Kennett Pike, Wilmington, DE 19807, USA, qui effectue la vente en tant que revendeur (Merchant of Record). Les conditions de Freemius s’appliquent en complément au processus de commande.
(2) La présentation des licences sur hansandfriends.de ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En finalisant le processus de commande, le client émet une offre ferme, qui est acceptée par la confirmation de commande.
(3) Tous les prix sont des prix nets, majorés de la TVA légale. Freemius calcule la TVA lors de la commande en fonction du pays et du numéro de TVA du client et la fait apparaître sur la facture.
(4) Le paiement s’effectue par carte de crédit ou PayPal. La licence est mise à disposition après réception effective du paiement.
4. Livraison
(1) La livraison s’effectue exclusivement sous forme numérique. Après l’achat, le client reçoit par e-mail une clé de licence et un lien de téléchargement. Le téléchargement, les factures et les licences sont en outre disponibles dans le compte client sur users.freemius.com.
(2) Aucun produit physique n’est expédié.
5. Licence et utilisation
(1) La licence fait l’objet d’un paiement unique et est valable sans limitation de durée. Pro autorise l’utilisation sur un site, Pro Unlimited sur un nombre illimité de sites. Les environnements de développement et de test (par exemple localhost ou staging) ne sont pas comptabilisés.
(2) L’utilisation des fonctionnalités Pro nécessite une clé de licence valide, saisie dans l’extension et vérifiée via Freemius. Le client peut à tout moment transférer une licence vers un autre site.
(3) Le code source est placé sous licence GPLv2 ou ultérieure. La licence donne droit aux mises à jour et au support ; la transmission de la clé de licence à des tiers n’est pas autorisée.
(4) Les mises à jour sont fournies sans limitation de durée, tant que l’extension continue d’être développée.
6. Support
Les clients Pro bénéficient d’un support par e-mail à l’adresse plugins@hansandfriends.de. Nous répondons généralement sous deux jours ouvrés. Le support couvre les questions et les erreurs liées à l’extension, mais pas l’aide générale sur WordPress, les problèmes liés au thème, à l’hébergement ou à d’autres extensions, ni les adaptations du site du client.
7. Remboursement
Si l’extension ne fonctionne pas chez le client en raison d’un problème technique et que nous ne parvenons pas à le résoudre, nous remboursons l’intégralité du prix dans les 14 jours suivant l’achat. À condition que le client nous décrive le problème par e-mail dans ce délai et joigne le journal d’import ou une capture d’écran, afin que nous puissions le reproduire et tenter d’abord de le corriger. Ne constituent pas un motif de remboursement les fonctionnalités manquantes qui ne sont pas promises dans la description du produit, ni les problèmes causés par le thème, l’hébergement ou d’autres extensions.
8. Garantie et responsabilité
(1) Les droits légaux à la garantie s’appliquent.
(2) La Merguet Werbeagentur GmbH n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(3) Toute responsabilité pour les dommages indirects ou la perte de données est exclue, sauf responsabilité légale impérative. Nous recommandons d’effectuer une sauvegarde des données avant tout import important.
9. Anciens modules complémentaires
Les licences des modules complémentaires vendus auparavant via hansandfriends.de (Pages, Custom Post Types, WooCommerce) restent valables. Les acheteurs de ces modules reçoivent sur demande une licence Pro gratuite.
10. Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges est celui de Saarbrücken (Sarrebruck).
(3) Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.